Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des Annexes
Résumé Le tableau est remplacé par un nouveau tableau.
Le tableau figurant à l'annexe I du même arrêté est remplacée par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.
1 version