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Arrêté du 22 décembre 2023

modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du plafond journalier de rémunération

Résumé. Un arrêté augmente le plafond journalier de rémunération pour une journée de travail de 24 heures, passant de 210,99 € à 410,69 € à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 (Règles pour le recrutement en intérim des professionnels de santé) modifié fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire,

Arrêtent :

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Augmentation du plafond journalier pour les journées de travail effectif

Résumé. Le montant maximum journalier pour une journée de travail de 24 heures passe de 210,99 € à 410,69 €.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement au Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2023.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche De Roussane

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche De Roussane

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3