Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du plafond journalier pour les journées de travail effectif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation du plafond journalier des frais de mission
- Arrêté du 24 novembre 2017Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2017Art. 2
1 version
1 modifié
1 abrogé