En vigueur depuis le 24 décembre 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 22 décembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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En vigueur depuis le 24 décembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023
Source : Légifrance