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Chapitre VI

Dispositions diverses et finales

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Article 18

Publication de l'arrêté

JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de divers articles

Résumé Cet article efface plusieurs articles d'un autre texte de loi.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2021 > > Sct. Chapitre IER : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : NATURE DES ÉPREUVES, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2021

Sct. Chapitre IER : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : NATURE DES ÉPREUVES, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null