Arrêté du 28 avril 2021

Article 17

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Article 17

Le directeur des ressources humaines de l' armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 janvier 2023

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire est publié et son directeur des ressources humaines est chargé de l'appliquer.

Le directeur des ressources humaines de l' armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au dimanche 8 janvier 2023

Modifié parArrêté du 30 juillet 2021art. 4 : Modification du nom de l'armée de l'air

En résumé. Le texte a été mis à jour pour inclure l'espace dans le nom de l'armée de l'air, reflétant ainsi une évolution institutionnelle.

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance