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Arrêté du 22 décembre 2022

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Annexe

JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux candidats qui veulent entrer à l'École de l'air et de l'espace en 2023

Le présent arrêté s'applique aux candidats ayant vocation à être admis à l'Ecole de l'air et de l'espace à compter de la campagne de recrutement 2023.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition de divers articles

Résumé Cet article efface plusieurs articles d'un autre texte de loi.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2021 > > Sct. Chapitre IER : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : NATURE DES ÉPREUVES, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null > >

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25 abrogés

Article 18

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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