Arrêté du 28 avril 2021

Article 6

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Article 6

Ces concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission.
La responsabilité de l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité incombe aux banques d'épreuves.
La responsabilité de l'organisation des épreuves d'admission incombe aux banques d'épreuves et à la DRH-AA.
En cas de nécessité, les épreuves orales d'admission organisées par la DRH-AA ainsi que les délibérations des membres du jury pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires). Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel de la République française en fixe les conditions particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2023

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours avec épreuves écrites et orales

Résumé. Les concours comportent des épreuves écrites et orales, organisées par différentes entités, avec possibilité de visioconférence sous conditions.

Ces concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission.
La responsabilité de l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité incombe aux banques d'épreuves.
La responsabilité de l'organisation des épreuves d'admission incombe aux banques d'épreuves et à la DRH-AA.
En cas de nécessité, les épreuves orales d'admission organisées par la DRH-AA ainsi que les délibérations des membres du jury pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires). Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel de la République française en fixe les conditions particulières.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 8 janvier 2023

Source : Légifrance