Arrêté du 28 avril 2021

Article 7

Abrogé9 janvier 2023

Créé le 3 mai 2021 · En vigueur du 2 août 2021 au 8 janvier 2023

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de tous les concours organisés par l' armée de l'air et de l'espace pour l'année considérée, par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent sont immédiatement applicables et notifiées aux candidats concernés dans les meilleurs délais.
Pour les épreuves organisées par les banques d'épreuves CCINP et PT, les candidats sont soumis à la réglementation de ces organismes, accessible sur les sites internet dédiés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au dimanche 8 janvier 2023

Modifié parArrêté du 30 juillet 2021art. 4

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 1 août 2021