Arrêté du 22 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2021

Art. 19

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Exemption d'isolation pour les constructions temporaires

Résumé. Les constructions temporaires de moins de quatre ans ne doivent plus être bien isolées pour éviter les fuites d'air.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance