Arrêté du 22 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 août 2021 susvisé (Règles de construction pour les bâtiments neufs) est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 (Exemption d'isolation pour les constructions temporaires) à 7 (Modification des valeurs par défaut des usages dans l'annexe III) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2022

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Modification de l'arrêté du 4 août 2021

Résumé. L'arrêté du 4 août 2021 est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 4 août 2021 susvisé (Règles de construction pour les bâtiments neufs) est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 (Exemption d'isolation pour les constructions temporaires) à 7 (Modification des valeurs par défaut des usages dans l'annexe III) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance