En vigueur depuis le 30 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 4 août 2021
L'arrêté du 4 août 2021 susvisé (Règles de construction pour les bâtiments neufs) est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 (Exemption d'isolation pour les constructions temporaires) à 7 (Modification des valeurs par défaut des usages dans l'annexe III) du présent arrêté.