Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois éligibles à une indemnité spéciale pour les militaires de la Gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté met à jour le nombre d'emplois éligibles à une indemnité spéciale pour les militaires de la Gendarmerie nationale, avec effet au 1er janvier 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé. L'annexe I de l'arrêté de 2015 est remplacée par la nouvelle annexe de l'arrêté de 2022.

L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités des militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois éligibles à l'indemnité des militaires de la Gendarmerie

Résumé. Le nombre maximum d'emplois éligibles à une indemnité spéciale pour les militaires de la Gendarmerie nationale est mis à jour par catégorie.

Fait le 22 décembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 22 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe