Arrêté du 22 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités des militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé. L'annexe I de l'arrêté de 2015 est remplacée par la nouvelle annexe de l'arrêté de 2022.

L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités des militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance