Arrêté du 22 décembre 2022

Article 4

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Article 4

La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 (Publication de l'arrêté au JORF) du décret susvisé, définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Liste des primes et indemnités exclues de certaines règles pour les militaires), est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Indemnité spécifique de haute responsabilité pour les officiers généraux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Liste des primes et indemnités pour les officiers généraux

Résumé. Les primes et indemnités spécifiques concernent les postes d'officiers généraux.

La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 (Publication de l'arrêté au JORF) du décret susvisé, définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Liste des primes et indemnités exclues de certaines règles pour les militaires), est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Indemnité spécifique de haute responsabilité pour les officiers généraux) du présent arrêté.

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