Arrêté du 22 décembre 2021

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 décembre 2022

Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 7 décembre 2022

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Publication d'un arrêté et désignation d'une responsable

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à une directrice générale la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au mardi 6 décembre 2022

Source : Légifrance