Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des vieilles règles pour les remplacer par des nouvelles, plus claires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 22 décembre 2021Art. null
- Arrêté du 22 décembre 2021Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null