Arrêté du 22 décembre 2021

Article 1

Abrogé7 décembre 2022

Créé le 30 décembre 2021

Les laboratoires agréés pour l'année 2022 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au mardi 6 décembre 2022