Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime certaines parties d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
5 abrogés