Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 2
Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 30 décembre 2021
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Publication d'un arrêté et désignation d'une responsable
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.