Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des expérimentations budgétaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 17 décembre 2019Art. 8 : Rôle du contrôleur budgétaire dans l'évaluation des programmes ministériels
→ Version 2Arrêté du 17 décembre 2019Art. 12 : Évaluation des simplifications budgétaires
→ Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2019Art. 1, Art. 8, Art. 12