Arrêté du 22 décembre 2021

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2019

Art. 1, Art. 8, Art. 12

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Prolongation des expérimentations budgétaires

Résumé. Les règles budgétaires expérimentales sont prolongées jusqu'en 2024 pour certains ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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