Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport d'évaluation des mesures de simplification budgétaire
Résumé Un rapport sur les simplifications budgétaires et leur impact sera envoyé en 2024.
Au cours du 1er semestre 2024, le directeur du budget adresse au ministre chargé du budget et aux ministres mentionnés à l'article 1er du présent arrêté un rapport d'évaluation qui apprécie notamment :
1° L'impact des mesures de simplification mises en œuvre dans le cadre de cette expérimentation, notamment sur l'organisation, le fonctionnement et les missions des acteurs en charge de la gestion et du contrôle budgétaires ;
2° Les conditions dans lesquelles la direction du budget a évalué la soutenabilité et la qualité de la programmation budgétaire établie par chaque ministère expérimentateur et la manière dont cette dernière a pu progresser.
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