Arrêté du 22 décembre 2021

Article 26

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Article 26

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021

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Rôle du Directeur du Budget

Résumé. Le directeur du budget doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié dans le Journal officiel.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance