En vigueur depuis le 28 décembre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Évaluation des simplifications budgétaires en 2024
Au cours du 1er semestre 2024, le directeur du budget adresse au ministre chargé du budget et aux ministres mentionnés à l'article 1er (Suspension expérimentale de règles administratives pour certains ministères) du présent arrêté, un rapport d'évaluation qui apprécie notamment :
- l'impact des mesures de simplification mises en œuvre dans le cadre de ces expérimentations, notamment sur la fluidité de la gestion ;
- les conditions dans lesquelles le contrôleur budgétaire a évalué la soutenabilité et la qualité de la programmation budgétaire établie par chaque ministère expérimentateur et la manière dont cette dernière a pu progresser.