Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution du directeur et des directrices
Résumé Le directeur et les directrices doivent suivre cet arrêté qui sera publié dans le Journal officiel.
Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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