Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel
Résumé. L'arrêté sera mis en ligne pour que tout le monde le voie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.