Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de vaccination contre la covid-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Ajout d'une annexe spécifique pour les vaccins pédiatriquesArrêté du 1er juin 2021Art. 6 : Organisation des vaccinations contre le SARS-CoV-2
→ Version 3 : Extension des lieux de mise à disposition et suppression du remboursementArrêté du 1er juin 2021Art. 14 : Mesures exceptionnelles pour les soins liés à la Covid-19
→ Version 6 : Extension des modalités de facturation dérogatoire
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 5, Art. 6, Art. 14, Art. 15, Art. 29, Art. 43
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. null