Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les annexes 1 et 2 visées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 mai 2013 (Fixation des plafonds de ressources pour les aides au logement) relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de ressources pour les subventions ANAH

Résumé. Un arrêté modifie les annexes des plafonds de ressources pour certaines subventions de l'Agence nationale de l'habitat.

Les annexes 1 et 2 visées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 mai 2013 (Fixation des plafonds de ressources pour les aides au logement) relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance