Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A142-2, Art. A142-3, Art. A142-4

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Modification des obligations d'information des gestionnaires de plans d'épargne retraite

Résumé. Les gestionnaires de plans d'épargne retraite doivent maintenant informer chaque année les titulaires du montant revalorisé de la garantie complémentaire et de la cotisation versée pour perte d'autonomie.

A modifié les dispositions suivantes :

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