Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des bénéficiaires de la taxe d'apprentissage

Résumé. Les organismes listés en annexe peuvent recevoir une partie de la taxe d'apprentissage pour promouvoir la formation technologique et professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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