Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des bénéficiaires de la taxe d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des modalités d'éligibilitéArrêté du 30 décembre 2019Art. 2 : Déclaration annuelle de la taxe d'apprentissage par certains organismes
→ Version 2 : Modification des obligations de reporting pour les organismesArrêté du 30 décembre 2019Art. 3 : Taxe d'apprentissage pour les années 2020-2021-
→ Version 2 : Changement des critères d'application
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3