Arrêté du 30 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées pour les années d'inscription de l'organisme à la liste en annexe.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2020 · Dernière version le 30 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la taxe d'apprentissage

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à la taxe d'apprentissage due pour les années où un organisme est inscrit sur une liste spécifique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées pour les années d'inscription de l'organisme à la liste en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 22 décembre 2020art. 1 : Modification des bénéficiaires de la taxe d'apprentissage

En résumé. La période d'application de l'arrêté a été remplacée par une condition liée à l'inscription de l'organisme sur une liste en annexe.

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mardi 29 décembre 2020

Source : Légifrance