Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de l'indemnité de fonction des vice-présidents
Résumé. L'indemnité de fonction des vice-présidents et certains membres du conseil d'administration ne peut plus dépasser celle du président.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2001Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2001Art. 6