Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond des indemnités de fonction
Résumé. Les indemnités des membres du conseil d'administration sont plafonnées, mais un vice-président peut dépasser ce plafond si le total reste dans la limite autorisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2001Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2001Art. 5