Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2001

Art. 1

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Extension du bénéfice d'une indemnité aux membres du conseil d'administration

Résumé. Les présidents, vice-présidents et membres du conseil d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent désormais percevoir une indemnité de fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2001
Art. 1

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