En vigueur depuis le 28 décembre 2020
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Modification des indemnités pour les dirigeants de centres de gestion
L'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du bénéfice d'une indemnité aux membres du conseil d'administration) à 5 (Extension des bénéficiaires de l'indemnité de fonction) du présent arrêté.