Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du bénéfice d'une indemnité aux membres du conseil d'administration) à 5 (Extension des bénéficiaires de l'indemnité de fonction) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Modification des indemnités pour les dirigeants de centres de gestion

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster les règles d'indemnisation des dirigeants de centres de gestion.

L'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du bénéfice d'une indemnité aux membres du conseil d'administration) à 5 (Extension des bénéficiaires de l'indemnité de fonction) du présent arrêté.

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