Arrêté du 22 décembre 2020

Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et classement des futurs directeurs pénitentiaires

Résumé. Les élèves et stagiaires en formation pour devenir directeurs pénitentiaires sont évalués à la fin de chaque année, avec des règles spécifiques pour les épreuves, les classements et les titularisations.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Classement des élèves directeurs pénitentiaires après la première année de formation

Résumé. À la fin de leur première année de formation, les élèves directeurs pénitentiaires sont évalués par un jury qui les classe selon leurs notes obtenues dans différentes épreuves.

A l'issue de la première période de formation, les élèves directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation font l'objet d'un classement établi par le jury mentionné à l'article 9 (Évaluation des élèves pénitentiaires d'insertion et de probation) à partir des notes obtenues dans les différentes évaluations :

  • évaluations écrites, en présentiel ou en distanciel qui prennent la forme d'une production écrite de fin d'année et, le cas échéant, de questions à réponses courtes et/ou d'études de cas ;
  • évaluations orales en présentiel ou en distanciel qui prennent la forme d'une soutenance de la production écrite de fin d'année et, le cas échéant, d'études de cas pratiques ;
  • grilles d'évaluation de stage.

Les modalités d'organisation et les coefficients des différentes épreuves sont fixés dans le livret de formation.
Pour l'établissement du classement, les élèves ayant obtenu le même nombre de points sont départagés par la note de l'épreuve orale de fin d'année.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Modalités d'évaluation en cas d'absence pour les élèves pénitentiaires

Résumé. Un élève qui ne peut pas passer une épreuve à cause d'une raison majeure peut la repasser rapidement ou obtenir la moyenne des notes des autres élèves.

Un élève empêché de participer à l'une ou plusieurs des épreuves écrites ou orales pour une raison majeure reconnue par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est autorisé à subir une ou plusieurs épreuves de même nature dans un délai aussi rapproché que possible. Toutefois, si cette absence empêche l'élève, compte tenu du calendrier des épreuves et de celui du classement, de pouvoir subir une ou plusieurs nouvelles épreuves, il lui est attribué une note égale à la moyenne de l'ensemble des notes obtenues par les élèves ayant passé l'épreuve. Dans le cas contraire, en l'absence de raison majeure reconnue dans les conditions fixées au présent article, la note attribuée est zéro.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Évaluation des élèves pénitentiaires

Résumé. À la fin de leur première année de formation, les élèves pénitentiaires sont évalués par un jury composé de plusieurs experts.

A la fin de la première année de formation, un jury procède à l'évaluation écrite et orale de la production écrite de fin d'année. Ce jury est composé comme suit :

- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président du jury ;
- un ou des groupes d'examinateurs composés :

  • du directeur de l'école nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ;
  • d'un fonctionnaire exerçant l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • d'un représentant du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • d'une personnalité qualifiée au titre de ses compétences ou de son expérience professionnelle pouvant, le cas échéant, être extérieure à l'administration pénitentiaire.

Les membres du jury sont nommés par le directeur de l'administration pénitentiaire, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Conditions pour commencer le stage de directeur pénitentiaire

Résumé. Les élèves qui réussissent leurs examens et montrent qu'ils sont prêts à devenir directeurs pénitentiaires peuvent commencer leur stage.

Les élèves directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation qui ont obtenu un nombre total de points égal à la moyenne des épreuves mentionnées à l'article 7 (Classement des élèves directeurs pénitentiaires après la première année de formation) et font preuve d'un positionnement professionnel compatible avec l'exercice des fonctions de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation sont proposés à la stagiairisation.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Évaluation des élèves en formation pénitentiaire

Résumé. Si un élève obtient moins de la moyenne, le jury examine ses résultats et son comportement professionnel pour décider s'il peut continuer sa formation ou non.

Si un élève a obtenu un nombre total de points inférieur à la moyenne, le jury examine les résultats obtenus dans les différentes évaluations ainsi que son positionnement professionnel et peut proposer son inclusion dans la liste des élèves stagiairisés.
Il peut, le cas échéant, auditionner cet élève afin d'examiner sa situation individuelle.
Le jury émet un avis à l'attention de la commission administrative paritaire, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Fin de stage dans la fonction publique), pour les élèves pour lesquels un redoublement de la formation ou un licenciement ou à la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu est proposé.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Modalités de redoublement pour les élèves en formation pénitentiaire

Résumé. Les élèves qui doivent redoubler leur première année de formation continuent selon les règles fixées par le directeur de l'école et validées par le directeur de l'administration pénitentiaire.

Tout élève admis à redoubler sa première année poursuit sa formation selon les conditions proposées par le directeur de l'école nationale d'administration pénitentiaire et validées par le directeur de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Affectation des stagiaires pénitentiaires

Résumé. Les élèves en formation pour devenir directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation choisissent leur lieu de stage parmi une liste proposée par l'administration, et en cas de conflit, leur classement détermine l'affectation.

Afin de déterminer le lieu du stage des élèves nommés stagiaires, conformément à l'article 9 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Fin de stage dans la fonction publique), ces derniers se voient proposer une liste de postes par l'administration centrale. Chaque agent émet des vœux. En cas de désaccord sur les affectations définitives entre deux ou plusieurs agents, il est fait application du rang de classement.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Évaluation des directeurs pénitentiaires stagiaires

Résumé. Les directeurs pénitentiaires en formation sont évalués par un travail écrit et oral, ainsi que par une grille d'évaluation de leur stage.

Les évaluations des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires consistent en :

  • une production de fin de formation évaluée à l'écrit et à l'oral ;
  • une grille d'évaluation du stage.

Chaque évaluation est notifiée au directeur pénitentiaire d'insertion et de probation stagiaire.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Évaluation des rapports de fin de formation par un jury

Résumé. Un jury composé de plusieurs membres évalue les rapports de fin de formation des futurs directeurs pénitentiaires.

Le rapport de fin de formation mentionné à l'article 14 (Évaluation des directeurs pénitentiaires stagiaires) est évalué par un jury composé comme suit :

- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président du jury ;
- un ou des groupes d'examinateurs composés :

  • du directeur de l'école nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ;
  • d'un fonctionnaire exerçant l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • d'un représentant du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • d'une personnalité qualifiée au titre de ses compétences ou de son expérience professionnelle pouvant, le cas échéant, être extérieure à l'administration pénitentiaire.

Les membres du jury sont nommés par le directeur de l'administration pénitentiaire, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Critères de titularisation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé. Les stagiaires qui obtiennent la moyenne et montrent un bon comportement professionnel peuvent être titularisés.

Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires qui ont obtenu un nombre total de points égal à la moyenne des évaluations mentionnées à l'article 15 (Composition du jury d'évaluation des directeurs pénitentiaires stagiaires) et font preuve d'un positionnement professionnel compatible avec l'exercice des fonctions de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation sont proposés à la titularisation.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Évaluation des stagiaires pénitentiaires

Résumé. Un jury peut proposer la titularisation d'un stagiaire ayant obtenu moins de la moyenne s'il a un bon positionnement professionnel.

Si un stagiaire a obtenu un nombre total de points inférieur à la moyenne, le jury examine les résultats obtenus dans les différentes évaluations ainsi que son positionnement professionnel et peut proposer son inclusion dans la liste des élèves titularisés.
Il peut, le cas échéant, auditionner ce stagiaire afin d'examiner sa situation individuelle.
Le jury émet un avis à l'attention de la commission administrative paritaire, conformément aux dispositions de l'article 9-1 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Titularisation des directeurs pénitentiaires après deux ans de formation), pour les stagiaires pour lesquels une prolongation du stage, ou un licenciement, ou la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, s'il y a lieu, est proposé.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Possibilité de mutation pour les stagiaires en formation prolongée

Résumé. Un stagiaire qui prolonge sa deuxième année de formation peut être muté dans un nouveau lieu par le directeur de l'administration pénitentiaire.

Tout stagiaire admis à prolonger sa deuxième année de formation peut se voir proposer un nouveau lieu d'affectation par le directeur de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
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