Arrêté du 22 décembre 2020

Article 9

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Article 9

A la fin de la première année de formation, un jury procède à l'évaluation écrite et orale de la production écrite de fin d'année. Ce jury est composé comme suit :

- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président du jury ;
- un ou des groupes d'examinateurs composés :

  • du directeur de l'école nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ;
  • d'un fonctionnaire exerçant l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • d'un représentant du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • d'une personnalité qualifiée au titre de ses compétences ou de son expérience professionnelle pouvant, le cas échéant, être extérieure à l'administration pénitentiaire.

Les membres du jury sont nommés par le directeur de l'administration pénitentiaire, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Évaluation des élèves pénitentiaires

Résumé. À la fin de leur première année de formation, les élèves pénitentiaires sont évalués par un jury composé de plusieurs experts.

A la fin de la première année de formation, un jury procède à l'évaluation écrite et orale de la production écrite de fin d'année. Ce jury est composé comme suit :

- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président du jury ;
- un ou des groupes d'examinateurs composés :

  • du directeur de l'école nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ;
  • d'un fonctionnaire exerçant l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • d'un représentant du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • d'une personnalité qualifiée au titre de ses compétences ou de son expérience professionnelle pouvant, le cas échéant, être extérieure à l'administration pénitentiaire.

Les membres du jury sont nommés par le directeur de l'administration pénitentiaire, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Source : Légifrance