JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Chapitre III : Dispositions finales

Article 19

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la 14e promotion ainsi qu'aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires de la 13e promotion pour les dispositions relatives à la deuxième période de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 16 juin 2005 > > Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

Article 20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.