JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 18

Article 18

Tout stagiaire admis à prolonger sa deuxième année de formation peut se voir proposer un nouveau lieu d'affectation par le directeur de l'administration pénitentiaire.


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Version 1

Tout stagiaire admis à prolonger sa deuxième année de formation peut se voir proposer un nouveau lieu d'affectation par le directeur de l'administration pénitentiaire.