JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

La durée de la formation statutaire des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est de vingt-quatre mois.
Elle comprend deux périodes :

- une première période d'une durée de douze mois, en qualité d'élève directeur pénitentiaire d'insertion et de probation ;
- une deuxième période de douze mois, dans un service, en qualité de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation stagiaire.

Durant toute la durée de la formation, les élèves et les stagiaires sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'Ecole.

Article 2

Cette formation a pour objectif l'acquisition et le développement des compétences mobilisées par les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation pour exercer les missions prévues à l'article 1 du décret du 23 décembre 2010 susvisé.

Article 3

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire définit, conformément aux orientations nationales fixées par le directeur de l'administration pénitentiaire, le schéma de la formation initiale, la progression pédagogique des élèves et établit pour chaque promotion un livret de formation.
Le livret de formation susmentionné précise :

- le calendrier de la formation (1re et 2nde année) ;
- l'architecture des contenus de formation à partir des domaines identifiés à l'article 6 ;
- les modalités d'accompagnement pédagogique des élèves ;
- les modalités d'évaluation des élèves.

Ce livret est communiqué :

- au bureau en charge du recrutement et de la formation des personnels ;
- aux unités du recrutement, de la formation et des qualifications des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
- aux lieux de stage ;
- aux élèves directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.

Article 4

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement et d'évaluation des élèves durant les stages de première et de deuxième année.
Les activités confiées aux élèves doivent répondre aux objectifs du stage, fixés par la note de cadrage.
Cette note s'applique à l'ensemble des services et personnels de l'administration pénitentiaire ayant la charge des élèves et stagiaires directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation en stage, notamment au travers de l'accompagnement par les tuteurs.
L'unité du recrutement, de la formation et des qualifications de chaque direction interrégionale des services pénitentiaires et les chefs de service veillent au respect de cette note.