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Modification du service sanitaire pour les étudiants en santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des objectifs du service sanitaire
- Arrêté du 12 juin 2018Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Répartition modifiée des responsabilités de remboursement
- Arrêté du 12 juin 2018Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le champ d'application des actions de prévention
- Arrêté du 12 juin 2018Art. 2
1 version
3 modifiés