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Arrêté du 22 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

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Modification du service sanitaire des étudiants en santé

Résumé. L'arrêté modifie le service sanitaire des étudiants en santé pour inclure la promotion de la santé et rembourser les frais de transport, tout en mettant à jour les règles et conventions existantes.

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2018 (Service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé) modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé,

Arrêtent :

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Modification du service sanitaire pour les étudiants en santé

Résumé. Le service sanitaire des étudiants en santé est modifié pour inclure la promotion de la santé et des environnements favorables, avec une prise en charge des frais de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Modification des unités d'enseignement

Résumé. Un arrêté remplace une annexe sur les unités d'enseignement dans un texte de 2018.

L'annexe I intitulée : « Unités d'enseignements » de l'arrêté du 12 juin 2018 susvisé (Service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Modification du modèle de convention pour les étudiants en santé

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de convention pour les étudiants en santé réalisant des actions de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juin 2018Art.
- Arrêté du 12 juin 2018
Art. null

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Modification d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie et remplace certaines parties d'un arrêté précédent du 12 juin 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 12 juin 2018.

Fait le 22 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La sous-directrice de l'offre de soins,

V. Fage-Moreel

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe