La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2018 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2018 > > Art. 10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2018 > > Art. 2 > >
1 version
3 modifiés
L'annexe I intitulée : « Unités d'enseignements » de l'arrêté du 12 juin 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2018 > > Art. null > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La sous-directrice de l'offre de soins,
V. Fage-Moreel
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,
P. Rouanet
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep