Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de convention pour les étudiants en santé
Résumé. L'arrêté modifie le modèle de convention pour les étudiants en santé réalisant des actions de prévention.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2018Art.
- Arrêté du 12 juin 2018Art. null