Arrêté du 22 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Modification d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie et remplace certaines parties d'un arrêté précédent du 12 juin 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Source : Légifrance