En vigueur depuis le 25 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur l'éducation
Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie et remplace certaines parties d'un arrêté précédent du 12 juin 2018.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.