JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé est ainsi modifié :
I.-1° Au deuxième alinéa de l'article premier, après les mots « aux enjeux de » sont ajoutés les mots « la promotion de la santé et de » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-permettre la réalisation d'actions concrètes de prévention primaire et de promotion de la santé participant à la politique de prévention et de lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé mise en place par la stratégie nationale de santé ; exceptionnellement, ces actions peuvent inclure, après formation spécifique préalable, la participation encadrée à des actions de dépistage ; »

II.-L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « Cette » est remplacé par les mots : « L'» ;
2° Au même alinéa, après le mot : « primaire », sont ajoutés les mots : « et de promotion de la santé »
3° Au même alinéa, après le mot : « comportements », sont ajoutés les mots : « et d'environnements ».
III.-Le dernier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le remboursement est effectué, sur justificatif, par l'établissement d'inscription pour les étudiants en médecine et par le centre hospitalier universitaire de rattachement pour les étudiants en pharmacie, odontologie et maïeutique. Les universités et les centres hospitaliers universitaires concernés reçoivent des fonds correspondant sur des crédits d'assurance maladie. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé est ainsi modifié :

I.-1° Au deuxième alinéa de l'article premier, après les mots « aux enjeux de » sont ajoutés les mots « la promotion de la santé et de » ;

2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-permettre la réalisation d'actions concrètes de prévention primaire et de promotion de la santé participant à la politique de prévention et de lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé mise en place par la stratégie nationale de santé ; exceptionnellement, ces actions peuvent inclure, après formation spécifique préalable, la participation encadrée à des actions de dépistage ; »

II.-L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, le mot : « Cette » est remplacé par les mots : « L'» ;

2° Au même alinéa, après le mot : « primaire », sont ajoutés les mots : « et de promotion de la santé »

3° Au même alinéa, après le mot : « comportements », sont ajoutés les mots : « et d'environnements ».

III.-Le dernier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le remboursement est effectué, sur justificatif, par l'établissement d'inscription pour les étudiants en médecine et par le centre hospitalier universitaire de rattachement pour les étudiants en pharmacie, odontologie et maïeutique. Les universités et les centres hospitaliers universitaires concernés reçoivent des fonds correspondant sur des crédits d'assurance maladie. »