Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des coussins de sécurité pour les établissements financiers importants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Introduction d'une évaluation supplémentaire des activités transfrontièresARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 25 : Réserves de sécurité pour les grandes banques
→ Version 2 : Précision des critères de classification et ajustement des exigences de fonds propresARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 26 : Changement de catégorie des banques importantes
→ Version 2 : Extension des possibilités de réaffectation des établissements d'importance systémique
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33