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Arrêté du 22 décembre 2020

JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Chapitre Ier : Modification des dispositions du titre III relatives à l'exigence de coussin de fonds propres contra-cyclique

Chapitre 2 : Modification des dispositions du titre IV relatives à l'exigence de coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique

Chapitre 3 : Modification des dispositions du titre V relatives à l'exigence de coussin pour le risque systémique

Chapitre 4 : Modification des dispositions du titre VI relatives aux restrictions aux distributions et au plan de conservation

Chapitre 5 : Dispositions finales

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L'article 23 de ce même arrêté est supprimé.

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