Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 23

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Suppression d'une exigence en matière de coussin de fonds propres

Résumé. Les entreprises n'ont plus à respecter l'exigence de coussin de fonds propres contra-cyclique avec des fonds de base de catégorie 1.

A abrogé les dispositions suivantes :

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