Arrêté du 22 décembre 2020

Chapitre Ier : Modification des dispositions du titre III relatives à l'exigence de coussin de fonds propres contra-cyclique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des risques financiers

Résumé. Le Haut Conseil de stabilité financière ajuste les règles pour mieux gérer les risques financiers et simplifie les exigences pour les entreprises.
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Modification des règles sur le coussin contra-cyclique

Résumé. Le Haut Conseil de stabilité financière adapte la fixation du taux de coussin contra-cyclique pour mieux gérer les risques financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une exigence en matière de coussin de fonds propres

Résumé. Les entreprises n'ont plus à respecter l'exigence de coussin de fonds propres contra-cyclique avec des fonds de base de catégorie 1.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Chapitre Ier : Modification des dispositions du titre III relatives à l'exigence de coussin de fonds propres contra-cyclique
Article 1
Article 2