Article 1
Les articles 1er à 3 de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé sont regroupés au sein d'un chapitre Ier intitulé : « Dispositions générales ».
1 version
Les articles 1er à 3 de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé sont regroupés au sein d'un chapitre Ier intitulé : « Dispositions générales ».
1 version
Les articles 1er à 3 de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé sont regroupés au sein d'un chapitre Ier intitulé : « Dispositions générales ».