Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel arrêté remplaçant des articles antérieurs
Résumé. Un nouvel arrêté a été créé pour remplacer certaines dispositions d'un arrêté précédent.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2020Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales : Dispositions générales sur l'information des dates d'audienceArrêté du 9 mars 2020Art. 1 : Communication de la date d'audience en justice
→ Version 2Arrêté du 9 mars 2020Art. 2 : Demande de date administrative par téléphone ou fax
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 9 mars 2020Art. 2 : Demande de date administrative par téléphone ou fax
→ Version 2
- Arrêté du 9 mars 2020Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3