Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2020

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel arrêté remplaçant des articles antérieurs

Résumé. Un nouvel arrêté a été créé pour remplacer certaines dispositions d'un arrêté précédent.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance