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Modification des modalités d'information sur la date des audiences
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des modalités de communication pour la date des audiences
-Arrêté du 9 mars 2020Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mars 2020Sct. Chapitre II : Modalités de communication de la date de la première audience dans les procédures de divorce et de séparation de corps