Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 198

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Extension des règles de solvabilité aux établissements financiers

Résumé. Les établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d'investissement sont désormais soumis à des règles spécifiques sur leur solvabilité et liquidité.

A modifié les dispositions suivantes :

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