Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

Créé le 5 janvier 2018

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,18 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 30,49 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,95 % ;
  • L'Union Régionale 974 (UR 974) : 17,38 %.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2018