Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,18 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 30,49 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,95 % ;
  • L'Union Régionale 974 (UR 974) : 17,38 %.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2018

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Répartition de la représentativité syndicale à La Réunion

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour le commerce à La Réunion.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,18 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 30,49 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,95 % ;
  • L'Union Régionale 974 (UR 974) : 17,38 %.

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