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Arrêté du 22 décembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Abrogé1 avril 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 20 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 décembre 2017,

Arrête :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans les chaînes thématiques

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des chaînes thématiques.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,69 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,09 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 9,20 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,02 %.

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Suppression de la reconnaissance de six syndicats

Résumé. L'article abroge les dispositions qui reconnaissaient la représentativité de six syndicats dans la convention collective des chaînes thématiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

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Publication d'un arrêté et exécution par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, le directeur général du travail en assure l'exécution.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4